Términos del servicio

 

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

Bienvenue sur le site www.boisjolanparis.com, exploité par Bois Jolan Paris, représenté par Mahady Sissoko, micro-entrepreneur enregistré sous le numéro 792 003 857, dont l’adresse professionnelle est située à 229 rue Saint-honoré 75001 Paris.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site internet, de la boutique en ligne et des services proposés par Bois Jolan Paris.

En accédant au site, en le naviguant ou en utilisant l’un quelconque de ses services, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que les autres documents juridiques applicables, notamment les Conditions Générales de Vente, la Politique de confidentialité, la Politique de remboursement, la Politique de livraison et les Mentions légales.


ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site www.boisjolanparis.com.

Elles complètent les autres documents juridiques disponibles sur le site sans s’y substituer.


ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions de service.

Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes Conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.


ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS

Bois Jolan Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte notamment :

  • des évolutions législatives ou réglementaires ;
  • des évolutions techniques ;
  • de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
  • de l’intégration de nouveaux services ou applications ;
  • de l’évolution de l’activité.

Les nouvelles Conditions de service deviennent applicables dès leur publication sur le site.


ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est normalement accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, son accès peut être suspendu, interrompu ou limité notamment en cas :

  • de maintenance ;
  • de mise à jour ;
  • de panne technique ;
  • d’intervention sur les serveurs ;
  • d’incident informatique ;
  • d’événement indépendant de la volonté de Bois Jolan Paris.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en raison d’une interruption temporaire du site, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.


ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, responsable et conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
  • de perturber son fonctionnement ;
  • de tenter d’accéder aux systèmes informatiques sans autorisation ;
  • de diffuser des virus ou tout autre programme malveillant ;
  • d’utiliser des robots, scripts automatisés ou logiciels destinés à extraire les données du site ;
  • de porter atteinte aux droits de Bois Jolan Paris ou de tiers.

Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au site et, le cas échéant, des poursuites.


ARTICLE 6 – CAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET À PASSER COMMANDE

L’utilisation du site est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique requise par la législation applicable.

En passant une commande sur le site www.boisjolanparis.com, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité légale, vous ne pouvez effectuer un achat sur le site qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de votre représentant légal, conformément à la réglementation applicable.


ARTICLE 7 – COMPTE CLIENT

Lorsque la création d’un compte client est proposée, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants ;
  • des opérations réalisées depuis son compte ;
  • de la sécurité de son mot de passe.

En cas d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement

ARTICLE 6 – CAPACITÉ À UTILISER LE SITE ET À PASSER COMMANDE.

Bois Jolan Paris pourra suspendre ou supprimer tout compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux présentes Conditions.


ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • la marque Bois Jolan Paris ;
  • le logo ;
  • les photographies ;
  • les vidéos ;
  • les textes ;
  • les descriptions produits ;
  • les créations graphiques ;
  • les illustrations ;
  • les icônes ;
  • les fichiers téléchargeables ;
  • les mises en page ;
  • l’identité visuelle ;
  • les slogans ;
  • les contenus marketing ;
  • les logiciels et développements spécifiques ;
  • ainsi que tout autre contenu présent sur le site.

La marque Bois Jolan Paris ainsi que son logo peuvent être protégés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou de tout autre organisme compétent.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la réglementation applicable.


ARTICLE 9 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS


Bois Jolan Paris apporte le plus grand soin à la rédaction des informations publiées sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs typographiques, omissions ou inexactitudes involontaires.

Les informations publiées peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

Les photographies des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de couleurs, de textures ou d’aspect peuvent apparaître en fonction des écrans utilisés ou du caractère artisanal des produits.


ARTICLE 10 – SERVICES ET APPLICATIONS TIERS

Le site peut utiliser ou intégrer des services proposés par des tiers, notamment :

  • Shopify ;
  • fournisseurs de paiement ;
  • applications Shopify ;
  • plateformes logistiques ;
  • services de livraison ;
  • Klaviyo ;
  • outils d’analyse ;
  • outils marketing ;
  • services d’emailing ;
  • plateformes publicitaires ;
  • réseaux sociaux ;
  • ou toute autre application susceptible d’être ajoutée ultérieurement.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation.

Bois Jolan Paris ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements, interruptions ou décisions relevant exclusivement de ces prestataires.

 

ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou pour faciliter l’accès à certains services.

Bois Jolan Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur sécurité, de leurs pratiques ou de leurs politiques.

L’utilisation de ces sites relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.


ARTICLE 12 – RÉSEAUX SOCIAUX

Bois Jolan Paris peut être présente sur différentes plateformes, notamment Instagram, Facebook, Pinterest, TikTok, YouTube, Shopify Shop ou toute autre plateforme actuelle ou future.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de bonne conduite lors de leurs interactions avec les comptes officiels de Bois Jolan Paris.

Tout contenu publié par un utilisateur présentant un caractère illicite, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, haineux, obscène, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers pourra être supprimé, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée.

Chaque plateforme demeure soumise à ses propres conditions d’utilisation.


ARTICLE 13 – DISPONIBILITÉ DU SITE

Bois Jolan Paris met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité du site.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;
  • de mises à jour ;
  • de défaillances techniques ;
  • d’incidents liés aux réseaux de télécommunication ;
  • d’interventions des hébergeurs ou prestataires ;
  • de cas de force majeure ;
  • de tout événement indépendant de la volonté de Bois Jolan Paris.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Bois Jolan Paris ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site.


ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la législation applicable, Bois Jolan Paris ne pourra être tenue responsable notamment :

  • d’une mauvaise utilisation du site par un utilisateur ;
  • d’un usage non conforme aux présentes Conditions de service ;
  • d’une interruption temporaire du site ;
  • d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
  • d’un virus ou programme malveillant provenant d’un tiers ;
  • d’une perte de données imputable à un équipement ou à un logiciel appartenant à l’utilisateur ;
  • des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d’exploitation ou pertes d’opportunités résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
  • des contenus, produits ou services proposés par des tiers.

Aucune disposition des présentes Conditions de service n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable.


ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.


ARTICLE 16 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin notamment :

  • d’assurer son bon fonctionnement ;
  • d’améliorer l’expérience utilisateur ;
  • de mesurer l’audience ;
  • de personnaliser certains contenus ;
  • de proposer des fonctionnalités supplémentaires.

Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité ou dans la Politique relative aux cookies lorsqu’elle existe.


ARTICLE 17 – TRADUCTIONS DU SITE

Le site peut être disponible en plusieurs langues afin de faciliter son utilisation par des visiteurs internationaux.

Les présentes Conditions de service peuvent également être traduites.

En cas de divergence d’interprétation entre plusieurs versions linguistiques, la version française prévaudra, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de ce dernier.


ARTICLE 18 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes Conditions de service devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

La disposition concernée sera remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valide produisant un effet juridique équivalent.


ARTICLE 19 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Bois Jolan Paris de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.


ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Toutefois, si vous résidez dans un autre pays, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans votre pays de résidence lorsque celles-ci sont plus favorables.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.


ARTICLE 21 – CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez contacter :

Bois Jolan Paris

Adresse : 229 rue Saint-honoré 75001 Paris

E-mail : contact@boisjolanparis.com

SIREN/SIRET : 792 003 857 / 79200385700028

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