Terms of sale
BOIS JOLAN PARIS
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées par Bois Jolan Paris auprès des clients effectuant un achat sur le site www.boisjolanparis.com
Elles ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client avant la validation de son achat.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et disposer de toutes les informations nécessaires avant de procéder à sa commande.
Définitions
Aux fins des présentes CGV, les termes suivants auront la signification suivante :
Le Vendeur : désigne Bois Jolan Paris, proposant à la vente des bougies parfumées artisanales via le Site.
Le Client : désigne toute personne physique majeure achetant un ou plusieurs Produits pour un usage personnel, à l’exclusion de toute utilisation professionnelle ou commerciale.
Le Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.boisjolanparis.com, permettant au Client de consulter et commander les Produits proposés à la vente.
Les Produits : désignent les bougies parfumées artisanales et tout autre produit éventuellement proposé à la vente sur le Site.
Les Parties : désignent conjointement le Vendeur et le Client.
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site www.boisjolanparis.com entre :
Bois Jolan Paris, exploitée par Mahady Sissoko, entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro SIRET 792 003 857 000 28, dont le siège social est situé 229 rue Saint-honoré 75001 PARIS.
Adresse e-mail :
contact@boisjolanparis.com
Ci-après désignée « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site et valent acceptation sans réserve par le Client.
Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site www.boisjolanparis.com.
Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes effectuées par des particuliers (ci-après « le Client ») auprès de Bois Jolan Paris.
Les produits proposés à la vente sont principalement des bougies parfumées artisanales fabriquées à la main en France par le Vendeur, à partir de matières premières sélectionnées par celui-ci.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre (notamment en termes d’aspect, de couleur, de finition ou d’intensité olfactive). Ces variations ne constituent pas un défaut et n’altèrent pas la qualité ni l’utilisation normale des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de celle-ci.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sur le site www.boisjolanparis.com sont des bougies parfumées artisanales fabriquées à la main en France par Bois Jolan Paris, présentées dans des contenants en verre.
Chaque bougie étant réalisée artisanalement, de légères variations peuvent apparaître d’un produit à l’autre, notamment concernant l’aspect de la cire, la couleur, la surface de la bougie, la finition ou l’intensité du parfum. Ces variations naturelles ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’altèrent pas la qualité, la sécurité ou l’utilisation normale du produit.
Les photographies et descriptions présentes sur le site sont destinées à présenter les produits de manière fidèle. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre les photographies affichées et les produits reçus, notamment en raison de la fabrication artisanale, de l’éclairage ou des paramètres d’affichage des écrans.
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer certains produits de son catalogue à tout moment. Ces modifications n’affecteront pas les commandes déjà validées.
Le Vendeur fournit au Client les informations essentielles relatives aux caractéristiques des produits avant toute validation de commande.
Article 4 – Prix
Les prix des produits proposés sur le site www.boisjolanparis.com sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le prix applicable à une commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément du prix des produits, sauf indication contraire lors d’une offre promotionnelle ou d’une opération commerciale.
Bois Jolan Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage d’un prix résultant d’une erreur technique ou informatique, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client dans les meilleurs délais. Les sommes éventuellement déjà versées seront intégralement remboursées.
Article 5 – Commande
Le Client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Avant toute validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des informations relatives aux produits, aux prix et aux modalités de livraison.
Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet sur le site www.boisjolanparis.com et procède au paiement selon les moyens proposés.
La commande est considérée comme définitive à compter de la confirmation du paiement et de l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- erreur manifeste concernant le prix affiché ;
- suspicion de fraude ou utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- impossibilité exceptionnelle de réaliser ou d’expédier la commande (notamment rupture de stock imprévue).
Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement déjà versées lui seront intégralement remboursées.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site www.boisjolanparis.com au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement susceptibles d’être proposés incluent notamment :
- carte bancaire ;
- [Shopify Payments / autre prestataire de paiement utilisé] ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi lors de la validation de sa commande.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. La commande ne sera traitée qu’après confirmation effective du règlement.
Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Vendeur, Bois Jolan Paris n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du Client.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande concernée.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur propose la livraison en France et dans les pays de l’Union européenne disponibles au moment de la commande sur le site www.boisjolanparis.com.
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais estimatifs communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, de la destination, des périodes de forte activité ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Vendeur.
En cas d’événement exceptionnel entraînant un retard inhabituel dans la préparation ou l’expédition d’une commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et mettra tout en œuvre afin de trouver une solution adaptée.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse communiquée par le Client entraînant un retour du colis ou une nouvelle expédition, les frais supplémentaires éventuels pourront être facturés au Client.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception. En cas de colis présentant des dommages visibles, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur rapidement en fournissant tout justificatif utile (notamment photographies du colis et des produits).
Le Vendeur apporte un soin particulier à l’emballage des produits afin de limiter les risques liés au transport, notamment en raison de la fragilité des contenants en verre.
Article 8 – Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande au Vendeur à l’adresse électronique suivante : contact@boisjolanparis.com, en précisant son numéro de commande et les produits concernés.
Après réception de la demande de rétractation, le Vendeur communiquera au Client les modalités de retour ainsi que l’adresse à laquelle les produits devront être renvoyés.
Les produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, dans leur état d’origine, complets et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Une bougie ayant été utilisée au-delà de ce qui est nécessaire à son examen pourra faire l’objet d’une réduction du montant remboursé correspondant à sa perte de valeur, conformément aux dispositions légales.
Sauf accord contraire du Vendeur ou disposition légale applicable, les frais de retour restent à la charge du Client.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement des sommes dues sera effectué dans les délais prévus par la loi, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus par Bois Jolan Paris bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit présentant un défaut de conformité existant au moment de la livraison ou de défaut caché rendant le produit impropre à son usage normal, le Client est invité à contacter le Vendeur à l’adresse suivante : contact@boisjolanparis.com, en indiquant son numéro de commande et en joignant tout élément utile permettant l’examen de sa demande.
Le Vendeur procédera à l’analyse de la demande et appliquera, lorsque les conditions légales sont réunies, les solutions prévues par la réglementation applicable.
Les garanties légales ne couvrent pas les défauts résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un non-respect des consignes d’utilisation et de sécurité, d’une usure normale ou d’une détérioration causée par le Client.
Article 10 – Responsabilité et utilisation des produits
Les bougies parfumées commercialisées par Bois Jolan Paris sont destinées à un usage décoratif et d’ambiance. Elles doivent être utilisées conformément aux consignes d’utilisation et de sécurité figurant sur le produit, son emballage ou tout support fourni par le Vendeur.
Le Client s’engage à utiliser les produits avec prudence et à respecter l’ensemble des recommandations de sécurité.
Afin de garantir une utilisation sûre des bougies, le Client s’engage notamment à :
- ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
- tenir les bougies hors de portée des enfants et des animaux ;
- placer la bougie sur une surface stable, plane, résistante à la chaleur et suffisamment dégagée ;
- maintenir une distance suffisante entre la bougie et tout objet ou matériau inflammable, notamment les rideaux, voilages, tissus, meubles, papiers ou éléments décoratifs susceptibles de s’enflammer ;
- limiter chaque période de combustion à trois (3) heures consécutives afin de préserver la qualité de la cire, du parfum et d’assurer une combustion optimale ;
- laisser la bougie refroidir pendant au moins une (1) heure avant de la rallumer ;
- recentrer délicatement la mèche après chaque utilisation, tant que la cire est encore malléable, afin de garantir une combustion homogène lors des utilisations suivantes ;
- couper la mèche avant chaque allumage conformément aux recommandations figurant sur le produit ;
- laisser la cire refroidir et se solidifier complètement avant de déplacer la bougie ;
- ne jamais déplacer une bougie lorsque la cire est liquide ou lorsque le contenant est chaud.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner des risques liés à la combustion, à la chaleur du contenant ou à une mauvaise utilisation du produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit, d’une négligence du Client, du non-respect des consignes de sécurité ou de toute utilisation contraire à la destination normale du produit.
Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes à leur destination, fabriqués avec le plus grand soin et dans le respect des obligations légales applicables.
Article 11 – Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information, réclamation ou difficulté relative à une commande, un produit ou à l’application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse électronique suivante :
contact@boisjolanparis.com
Afin de permettre un traitement rapide de sa demande, le Client est invité à préciser son nom, son numéro de commande ainsi que tout élément utile à l’examen de sa réclamation, notamment des photographies lorsque cela est nécessaire.
Le Vendeur s’engage à accuser réception de la demande dans les meilleurs délais et à apporter une réponse dans un délai raisonnable, en fonction de la nature de la demande.
En cas de produit reçu endommagé, non conforme ou présentant un défaut apparent, le Client est invité à contacter le Vendeur dès que possible après la réception de sa commande, afin qu’une solution adaptée puisse être proposée conformément aux dispositions légales applicables.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Vendeur.
Après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante ou de réponse dans un délai raisonnable, le Client peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées sont les suivantes :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
La saisine du médiateur peut être effectuée selon les modalités indiquées par celui-ci.
Article 13 – Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, Bois Jolan Paris collecte et traite certaines données personnelles du Client, telles que notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations nécessaires au traitement de sa commande.
Ces données sont utilisées uniquement pour :
- traiter et expédier les commandes ;
- assurer le suivi des commandes et répondre aux demandes du Client ;
- gérer les éventuelles réclamations, retours ou obligations légales liées aux ventes ;
- respecter les obligations comptables et administratives applicables.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose, conformément à la réglementation en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit d’opposition lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
contact@boisjolanparis.com
Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, éléments visuels, créations, contenus et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’univers de Bois Jolan Paris, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La marque Bois Jolan Paris ainsi que son logo ont fait l’objet de dépôts distincts auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), conférant à leur titulaire les droits de protection attachés à ces marques conformément à la réglementation applicable.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de la marque Bois Jolan Paris, de son logo, des éléments graphiques, des contenus du Site ou de tout élément appartenant au Vendeur, sans autorisation préalable et écrite, est strictement interdite.
L’achat d’un produit proposé par Bois Jolan Paris ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, le logo, les créations, les visuels ou tout autre élément protégé appartenant au Vendeur.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité Bois Jolan Paris afin de rechercher une solution amiable.
Le Client consommateur dispose également du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’Article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, lorsque ce dispositif est applicable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Lorsque le Client réside hors de France, les présentes dispositions ne sauraient avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection des consommateurs qui lui sont applicables en vertu des lois de son pays de résidence.
Pour les ventes réalisées à l’international, le Client reconnaît qu’il peut être soumis aux règles applicables dans son pays de résidence, notamment concernant les taxes, droits de douane, restrictions d’importation ou obligations locales éventuellement applicables.
Article 16 – Modification des Conditions Générales de Vente
Bois Jolan Paris se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, commerciales ou techniques.
Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente sera publiée sur le Site et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne, sauf disposition légale ou réglementaire imposant une application différente.
La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront applicables.